François PERSON, Notaire Notaire - PUBLIER
Etude Publier 5

Les tarifs de l'office

Notre étude est à votre disposition pour répondre à vos questions dans les domaines notariaux de la famille, de l'immobilier, du divorce, des donations, des sociétés et droit de l'entreprise. Les prestations notariales sont tarifiées par les articles A 443-53 et suivants du Code de Commerce, pour les actes et prestations qui s'y trouvent tarifiées. Les prestations hors tarif font l'objet d'une facturation au coût horaire de 180€ HT de l'heure, sur la base d'une convention d'honoraire préalable et d'un relevé détaillé. Le coût d'une consultation est de 50€ HT pour 15mn.

Fiche des tarifs de l'office

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